Conditions générales de vente Genetier en vigueur à compter du 1er janvier 2011

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le bon de commande (collectivement le "Contrat") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GENETIER SAS ("Genetier") (35 av. de l'Opéra à Paris (75002) RCS Paris B 971 107 909) et ses clients (le "Client") dans le cadre de la vente des produits proposés par Genetier. Le Contrat prévaut sur tout autre document tel que les conditions générales d’achat du Client ou tout autre document commercial. Le Client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales par la passation de la commande.

 

Article 1. Produits
1.1 Genetier distribue des essuies verres, des lunettes pour la presbytie, des lunettes de natation, des boitiers et d'autres accessoires pour lunettes (les "Produits").
1.2 Genetier se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Produits de ses catalogues sans préavis.
1.3 Les Produits peuvent être personnalisés à la demande du Client.
1.4 Les Produits personnalisés sont vendus au volume. Les Produits non personnalisés sont vendus par boîte, le nombre du Produits pas boîte dépend du type de Produit.

 

Article 2. Passation des commandes
2.1 Toute commande fait l'objet d'un bon de commande dûment signé par le Client transmis à Genetier indiquant notamment la référence des Produits, leur quantité et leur couleur.
2.2 Les quantités livrées pourront varier d’environ 10 % en plus ou moins par rapports aux quantités demandées.
2.3 Les commandes sont définitives lorsqu'elles sont confirmées 15 jours après réception par Genetier de la commande passée par téléphone ou du bon de commande ou le cas échéant de la réception du bon à tirer signé par le Client. Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée par le Client.
2.4 Genetier ne pourra être tenue pour responsable pour non-conformité en cas d'erreur imputable au Client dans la référence donnée dans le bon de commande et le Client supportera les frais de retour.
2.5 Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le Client en sera informé.

 

Article 3. Personnalisation des Produits
3.1 A la demande du Client, Genetier peut personnaliser les Produits. Dans ce cas, le Client adresse à Genetier tout document utile de référence , tel qu'un logo ainsi que toute information nécessaire à la réalisation de la prestation telle que la police, la taille de la police, la charte dessin, le Pantone couleur. Si le Client le souhaite Genetier peut conserver dans sa base de données clients les références utilisées pour personnaliser les Produits. Genetier décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments de référence remis par le Client. Il est recommandé au Client de conserver un double complet des éléments remis à Genetier.
3.2 Le cas échéant, à la demande du Client, Genetier réalise un bon à tirer qui est transmis au Client pour acceptation. Ce bon à tirer doit être renvoyé dûment signé à Genetier. La responsabilité de Genetier ne peut être engagée concernant la réalisation des prestations de personnalisation lorsque le Client a accepté le bon à tirer, sous réserve des corrections éventuelles portées sur le bon à tirer, ou si, du fait du Client, les prestations de personnalisation sont réalisées sans bon à tirer.
3.3 Le Client reconnaît que la qualité de l'impression et les couleurs peuvent varier par rapport au bon à tirer lors de l'impression sur les Produits. Les prestations de personnalisation sont réalisées sur la base d'une obligation de moyens.

 

Article 4. Livraison et transfert des risques
4.1 Genetier choisit le mode d'expédition des Produits. Les Produits sont livrés au(x) lieu(s) indiqué(s) sur le bon de commande.
4.2 Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif.
4.3 Sauf exception, les frais de livraison sont facturés au Client si la commande est inférieure à 500 euros nets.
4.4 Le transfert des risques a lieu à l'expédition des Produits sauf indication d'un Incoterm différent sur le bon de commande.
4.5 En signant le bon de livraison, le Client accepte les Produits en l'état. Dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée par Genetier.

 

Article 5. Prix et Modalités de paiement
5.1 Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du bon de commande. La grille des prix par Produits est communiquée sur demande. Les prix exprimés sont en euros et s'entendent nets, hors taxes. Ils comprennent l'assurance liée au transport mais ne comprennent pas les frais d'emballage particulier facturés en sus. Un montant minimum de commande qui figure sur le bon de commande, de 100 euros nets de toute remise ou de 24 pièces selon les Produits, est exigé.
5.2 Genetier se réserve le droit de modifier les prix des Produits en fonction par exemple des augmentations tarifaires de ses fournisseurs. 5.3 Des rabais, ristournes, réductions ou remises pourront être négociés en fonction des volumes. .

 

Article 6. Modalités de paiement
6.1 Le règlement des commandes s’effectue par chèque, par traite ou par virement bancaire.
6.2 Les règlements sont effectués à 30 jours date de facture.

 

Article 7. Export.
7.1 Pour les ventes à l’exportation, les prix sont stipulés départ usine les frais de transport étant facturés au Client.
7.2 Un minimum de 100 euros de commande est exigé.
7.3 Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, tous frais engagés pour le compte du Client (droits de douanes et autres taxes) pourront être facturés au Client.

 

Article 8. Retard de paiement
8.1 En cas de retard de paiement Genetier pourra suspendre toute commande en cours et réclamer des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 7 points, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce.
8.2 Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance de la facture sans mise en demeure préalable.
8.3 Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la présente clause, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit sans autre formalité et Genetier pourra poursuivre le recouvrement des sommes qui lui sont dues par tout moyen à sa convenance, le Client acceptant par les présentes de supporter 8% de frais de recouvrement. 

Article 9. Réserve de propriété

9.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
9.2 À ce titre, si le Client fait l’objet d’une quelconque procédure collective, Genetier se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure, les marchandises restées impayées.

 

Article 10. Obligations du client
10.1 Le Client s’engage à payer l’intégralité des sommes dues au titre du Contrat dans les délais figurant à l’article Article 6 ci-dessous.
10.2 Le Client s'engage à ne pas commander à Genetier des Produits personnalisés susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers notamment des droits de propriété intellectuelle. Le Client garantie Genetier de toute responsabilité de ce fait.

 

Article 11. Réception et retour des marchandises
11.1 Le Client doit vérifier dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison que les Produits sont conformes à la commande.
11.2 A défaut du respect de ce délai et de cette prescription, les Produits seront réputés avoir été acceptés par l'acheteur. *
11.3 Toute réclamation sur la qualité du Produit doit parvenir à Genetier par écrit dans un délai de 6 mois et mentionner les références figurant sur la facture et le numéro de lot du Produit accompagné de cinq échantillons des Produits litigieux.
11.4 Par ailleurs, aucun retour de la totalité des Produits livrés ne sera accepté sans accord préalable et écrit du Service Commercial de Genetier qui précisera les modalités de retour. Les Produits sont retournés, dans leur emballage d'origine, en port payé, à l'adresse indiquée.

 

Article 12. Garanties
12.1 Les Produits sont conformes à leur description en catalogue et garantis dans les conditions ci-dessus.
12.2 Les Produits vendus par Genetier sont garantis contre tout vice-caché pendant une durée d'un an, à compter de la livraison des Produits à condition que le Client les ait conservés dans des conditions de stockage habituelles pour ce type de Produits (température moyenne, absence d'humidité, absence d'exposition au soleil …).

 

Article 13. Responsabilité
13.1 La responsabilité de Genetier ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une utilisation non conforme des Produits, d'une utilisation à d’autres fins que celles connues, d’une négligence.
13.2 La responsabilité de Genetier ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelle que nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation. Le montant total de la réparation due ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant total payé par le Client en vertu de la commande objet du litige.

 

Article 14. Dispositions générales
14.1 Contact. Les réclamations, questions, demandes de renseignements concernant le Contrat peuvent être transmis à Genetier par mail (info@genetier.com), fax ou courrier. Genetier fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.
14.2 Modification. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Genetier. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande à Genetier.
14.3 Force majeure. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence.
14.4 Exception d’inexécution. En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, Genetier pourra valablement refuser d’exécuter ses prestations sans engager sa responsabilité.
14.5 Nullité. Toute disposition du Contrat nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité du Contrat.
14.6 Sous-traitance et transfert. Genetier se réserve la possibilité de confier tout ou partie de la commande à un ou plusieurs sous-traitants de son choix et dûment sélectionnés par lui ou de transférer le Contrat ou les droits et obligations qui en découle à un tiers à sa discrétion.
14.7 Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
14.8 Droit applicable et attribution de compétence. Le Contrat est soumis au droit français.

 

 

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